Conditions Générales d'Utilisation

3.1. Le Chatbot est un outil d'intelligence artificielle qui fonctionne de manière automatisée et peut commettre des erreurs, des inexactitudes ou générer des réponses incomplètes.

3.2. Le Chatbot ne remplace pas les conseils professionnels humains, quel que soit le domaine (juridique, technique, médical, financier, etc.).

3.3. Le Prestataire ne garantit pas que le Chatbot fournira des réponses correctes à 100 % des questions, ni qu'il sera disponible de manière ininterrompue.

3.4. Le Client est responsable de la supervision du fonctionnement du Chatbot lorsqu'il est déployé auprès de ses propres utilisateurs finaux, et de la mise en œuvre des contrôles de qualité qu'il jugera nécessaires.

3.5. Les réponses du Chatbot ne constituent pas des déclarations officielles ni des engagements contractuels du Prestataire, sauf indication expresse contraire.

7.1. Le Chatbot, le logiciel sous-jacent, les modèles d'IA, la documentation et l'ensemble des éléments constitutifs du Service sont la propriété du Prestataire ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation espagnole et communautaire relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

7.2. La souscription au Service n'implique la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle au Client, mais uniquement une licence d'utilisation non exclusive, incessible et limitée au cadre du contrat signé.

7.3. Les contenus, bases de connaissances et configurations spécifiques fournis par le Client pour la personnalisation du Chatbot demeureront la propriété du Client.

7.4. Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur les données commerciales du Client saisies dans le système, sauf dans les conditions prévues par l'Accord de Traitement des Données (DPA) signé entre les parties.

8.1. Dans le cadre de la fourniture du Service, le Prestataire agira en tant que sous-traitant des données à caractère personnel des utilisateurs finaux du Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD).

8.2. Le traitement des données à caractère personnel sera régi par l' Accord de Traitement des Données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes Conditions en tant qu'Annexe I. Le DPA est disponible ici et régit :

• Les finalités et la base juridique du traitement
• Les types de données traitées et les catégories de personnes concernées
• Les mesures de sécurité appliquées
• Les sous-traitants ultérieurs utilisés
• Les droits des personnes concernées et la procédure pour les exercer
• Les transferts internationaux de données, le cas échéant
• Les obligations en cas de violation de données

8.3. Le Client agit en tant que responsable du traitement concernant les données de ses utilisateurs finaux. Il est de la responsabilité exclusive du Client de :

• Obtenir les bases juridiques appropriées pour le traitement (consentement, intérêt légitime, etc.)
• Informer ses utilisateurs finaux de l'utilisation du chatbot et du traitement de leurs données
• Traiter les demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition) de ses utilisateurs finaux
• Notifier les violations de données aux autorités compétentes lorsque cela est requis

8.4. Pour plus d'informations sur le traitement des données du Client lui-même en tant que partie contractante, voir la Politique de Confidentialité du Prestataire, disponible ici.

9.1. Le Client autorise expressément le Prestataire à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants pour la fourniture du Service :

• OpenAI Inc. (États-Unis) - Traitement du langage naturel via API
• OVHcloud (Union européenne) - Services d'hébergement et d'infrastructure

9.2. La liste complète et actualisée des sous-traitants ultérieurs est disponible ici

9.3. Le Prestataire s'engage à notifier au Client, avec un préavis d'au moins 30 jours, l'ajout de nouveaux sous-traitants ultérieurs. Le Client pourra s'y opposer pour des motifs justifiés dans ce délai.

9.4. Les transferts internationaux de données vers des pays tiers (notamment les États-Unis en raison de l'utilisation d'OpenAI) sont réalisés au moyen de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, conformément à ce qui est établi dans le DPA.

11.1. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour garantir la disponibilité du Service conformément aux niveaux convenus dans le contrat.

11.2. Le Prestataire pourra interrompre le Service, en tout ou en partie, pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure, en le notifiant au Client avec le préavis raisonnable le plus possible.

11.3. Le Prestataire ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions à tout moment.

12.1. Le Prestataire répondra des dommages directs causés au Client résultant du manquement à ses obligations, dans les limites prévues au contrat de prestation de services.

12.2. En aucun cas le Prestataire ne sera responsable :

• Des dommages indirects, consécutifs, du manque à gagner ou de l'atteinte à la réputation du Client
• Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Service par le Client ou ses utilisateurs finaux
• Des décisions prises par le Client sur la base des réponses du Chatbot
• Des interruptions du Service dues à des cas de force majeure ou à des défaillances de fournisseurs tiers
• Des inexactitudes ou erreurs dans les réponses générées par l'IA

12.3. La responsabilité totale du Prestataire envers le Client sera limitée au montant payé par le Client au cours des 3 mois précédant le fait générateur du dommage, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

13.1. Les conditions économiques du Service, y compris le prix, le mode de paiement, la facturation, les limites d'utilisation et les caractéristiques du plan souscrit, seront régies par le contrat de prestation de services signé entre les parties ou, le cas échéant, par l'offre commerciale acceptée par le Client.

13.2. Le Prestataire pourra mettre à jour ses plans, tarifs, fonctionnalités incluses, limites d'utilisation ou conditions commerciales applicables au Service, à condition d'en informer le Client au moins 15 jours à l'avance par courrier électronique ou par avis sur la plateforme.

13.3. Sauf accord exprès contraire ou obligation légale, ces modifications n'auront pas d'effet rétroactif et n'affecteront pas les périodes déjà facturées ou payées, et s'appliqueront à compter du renouvellement suivant, du prochain cycle de facturation ou de la date d'entrée en vigueur indiquée dans la notification. Si le Client n'est pas d'accord avec la modification, il pourra résilier le contrat avant son entrée en vigueur, sans pénalité supplémentaire.

14.1. Les présentes Conditions resteront en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client.

14.2. Chacune des parties pourra résilier le contrat dans les cas et selon le préavis établis dans le contrat de prestation de services.

14.3. Le Prestataire pourra suspendre ou résilier l'accès au Service, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

• Manquement grave aux présentes Conditions par le Client
• Défaut de paiement réitéré
• Utilisation du Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Risque pour la sécurité ou l'intégrité du système

14.4. Après la résiliation du contrat, le Client devra cesser immédiatement d'utiliser le Service. Le Prestataire procédera à la suppression des données conformément aux dispositions du DPA.

15.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, en notifiant le Client au moins 15 jours à l'avance par courrier électronique ou par avis sur la plateforme du Service.

15.2. Lorsque la modification affecte de manière substantielle le Service souscrit, les conditions économiques ou les droits et obligations du Client, celui-ci pourra résilier le contrat avant la date d'entrée en vigueur de la modification, sans pénalité.

15.3. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions impliquera leur acceptation, sauf si le Client a préalablement communiqué son intention de résilier le contrat.

16.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, notamment :

• Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information (LSSI-CE)
• Décret législatif royal 1/1996, Loi sur la Propriété Intellectuelle
• Règlement (UE) 2016/679, relatif à la Protection des Données (RGPD)
• Loi organique 3/2018, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPDGDD)
• Règlement (UE) 2024/1689, sur l'Intelligence Artificielle

16.2. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Séville, avec renonciation expresse à tout autre for.

17.1. Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, y compris l'Annexe I (DPA), ainsi que le contrat de prestation de services pouvant être signé, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

17.2. Nullité partielle : Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, le reste demeurera en vigueur.

17.3. Absence de renonciation : Le fait que le Prestataire n'exerce pas un droit n'implique pas renonciation à celui-ci.

17.4. Communications : Les communications entre les parties se feront de préférence par courrier électronique aux adresses indiquées dans le contrat.