Liste des sous-traitants
Tiers autorisés pour le traitement des données
Qu'est-ce qu'un sous-traitant ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un sous-traitant est
tout tiers engagé par nous pour traiter des données personnelles au nom de nos clients.
Chez Solneko, nous nous engageons à une transparence totale sur les personnes ayant accès
aux données que nous traitons. Cette page répertorie tous les sous-traitants actuellement autorisés et sera
mise à jour en cas de changement.
🔔 Notification des changements : Conformément à notre DPA, nous informerons tous les clients avec
un préavis de 30 jours avant l'ajout de nouveaux sous-traitants ou la réalisation de changements substantiels.
Les clients peuvent s'opposer pour des motifs liés à la protection des données.
Sous-traitants actifs
OpenAI Inc.
🌍 États-Unis
Depuis le : 4 avril 2026
Service fourni :
Traitement du langage naturel via API (modèles GPT)
Type de données traitées :
Contenu des conversations du chatbot, messages des utilisateurs finaux
Finalité :
Génération de réponses intelligentes du chatbot au moyen de l'intelligence artificielle
Lieu de traitement :
États-Unis (serveurs dans plusieurs régions selon la disponibilité)
Conservation des données :
OpenAI conserve les données de l'API pendant 30 jours à des fins de surveillance des abus/mauvais usages, puis les supprime automatiquement
Utilisation à des fins d'entraînement :
Non. OpenAI confirme que les données envoyées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles
Garanties de protection des données :
Évaluation du risque de transfert international :
Nous avons évalué que la législation des États-Unis n'empêche pas OpenAI de respecter les garanties des CCT.
OpenAI met en œuvre des mesures techniques (chiffrement, contrôle des accès) et organisationnelles (politiques
de confidentialité, audits) suffisantes pour protéger les données personnelles transférées.
OVHcloud
🇪🇺 Union européenne
Depuis le : 4 avril 2026
Service fourni :
Infrastructure d'hébergement, serveurs et base de données
Type de données traitées :
Toutes les données stockées sur la plateforme (conversations, données clients, journaux)
Finalité :
Stockage sécurisé et disponibilité de l'infrastructure du service
Lieu de traitement :
Union européenne, dans les centres de données d'OVHcloud utilisés pour la fourniture du service
Conservation des données :
Conservation des données conformément à la configuration opérationnelle du service et à la politique interne de conservation et de suppression applicable
Garanties de protection des données :
Processus de changement
Ajout de nouveaux sous-traitants
Lorsque nous devons ajouter un nouveau sous-traitant ou en remplacer un existant, nous suivons ce processus :
- Évaluation préalable : Nous vérifions que le sous-traitant respecte des normes de sécurité et de protection des données équivalentes aux nôtres
- Notification anticipée : Nous informons tous les clients concernés avec un préavis d'au moins 30 jours par email et en mettant à jour cette page
- Droit d'opposition : Les clients peuvent s'opposer pour des motifs liés à la protection des données pendant le délai de notification
- Contrat avec le sous-traitant : Nous signons un DPA imposant les mêmes obligations de protection des données que celles que nous assumons envers nos clients
- Mise à jour des registres : Nous mettons à jour cette page publique ainsi que nos registres internes
💡 Comment s'opposer ? Si un client souhaite s'opposer à l'ajout d'un nouveau sous-traitant,
il doit nous contacter à l'adresse solneko@solneko.es dans le délai de 30 jours en indiquant les motifs liés
à la protection des données. Nous chercherons ensemble une solution alternative ou, si cela n'est pas possible,
le client pourra résilier le contrat sans pénalité.
Informations complémentaires
Audit et transparence
Nos clients ont le droit de :
- Demander des informations complémentaires sur les mesures de sécurité mises en œuvre par nos sous-traitants
- Recevoir une copie des DPA signés avec les sous-traitants (sous réserve d'obligations de confidentialité)
- Réaliser des audits de conformité conformément à ce qui est établi dans notre DPA
Sous-traitants ultérieurs
Certains de nos sous-traitants (en particulier les fournisseurs d'infrastructure) peuvent à leur tour recourir à
des sous-traitants ultérieurs. Nous veillons à ce que ceux-ci respectent également les mêmes normes de protection
des données au moyen de clauses contractuelles appropriées. Les listes de sous-traitants ultérieurs sont disponibles
sur les pages de transparence de chaque prestataire principal.
Transferts internationaux
Lorsque les données sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que des
garanties adéquates existent au moyen de :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) : Approuvées par la Commission européenne
- Décisions d'adéquation : Pour les pays reconnus par l'UE comme offrant un niveau de protection adéquat
- Mesures supplémentaires : Chiffrement, minimisation des données, analyses d'impact
Version 1.0 | Dernière mise à jour : 4 avril 2026
